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Ce que chaque texto commercial doit contenir selon la LCAP

Révisé le 24 octobre 2026 · 4 min de lecture

L’identification, les coordonnées et la mention de désabonnement que la Loi canadienne anti-pourriel exige dans chaque texto commercial, avec des exemples qui tiennent dans un seul message.

Le consentement vous permet d’envoyer un texto commercial. Il ne détermine pas ce que le texto doit contenir. La Loi canadienne anti-pourriel précise aussi des renseignements que chaque texto commercial doit inclure, même les messages qui n’exigent pas de consentement, comme les confirmations de réservation. Voici ces renseignements, et comment les faire tenir dans un message.

1. Qui envoie le message

L’article 2 du règlement exige que chaque message commercial identifie :

• l’expéditeur, sous le nom qu’il utilise pour faire affaire s’il diffère de sa dénomination légale. « Chauffage Harbourline » convient même si l’entreprise s’appelle légalement « Mécanique Harbourline ltée »;
• toute personne pour le compte de qui le message est envoyé. Si une agence de marketing texte pour votre entreprise, les deux doivent être identifiées. Une plateforme de textos qui ne fait que livrer les messages, sans rôle dans leur contenu ni dans le choix des destinataires, n’a pas à être nommée.

2. Comment joindre l’expéditeur

Le message doit donner les coordonnées de l’expéditeur, et de toute personne pour le compte de qui il est envoyé :

• une adresse postale, et
• l’un des moyens suivants : un numéro de téléphone qui permet de joindre une personne ou une boîte vocale, une adresse courriel ou un site Web.

Le CRTC précise que l’adresse postale peut être une adresse municipale, une case postale, une route rurale ou la poste restante, et qu’elle doit demeurer valide au moins 60 jours après l’envoi du message.

3. Comment se désabonner

Chaque texto commercial doit inclure un mécanisme de désabonnement qui :

• ne coûte rien à utiliser;
• est facile à utiliser : le règlement exige qu’il soit simple et rapide, sans obstacle. L’exemple du CRTC pour les textos est de répondre STOP ou Unsubscribe, ou de suivre un lien vers une page de désabonnement;
• fonctionne pendant au moins 60 jours après l’envoi du message;
• prend effet dans les 10 jours ouvrables, sans que la personne ait à faire autre chose.

La loi ne nomme aucun mot précis. Accepter STOP, UNSUBSCRIBE et, pour la clientèle francophone, ARRÊT est la norme pratique au Canada.

Tout faire tenir dans un seul texto

Tous ces renseignements tiennent mal en 160 caractères, et le règlement le reconnaît. Lorsqu’il est en pratique impossible de les inclure dans le message, vous pouvez les publier sur une page Web et mettre dans le texto un lien clair et bien visible vers cette page. La page doit être facilement accessible et gratuite. La FAQ du CRTC renvoie justement à cette approche pour les textos.

Un message construit ainsi pourrait ressembler à ceci :

Votre page d’information devrait indiquer le nom de votre entreprise, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou courriel, et la façon de se désabonner, et elle devrait s’afficher rapidement sur un téléphone.

Une note sur les textos en français

Les opérateurs divisent les longs textos en segments, et des caractères comme ê, ç ou ô obligent tout le message à passer à un format de 70 caractères par segment au lieu de 160. Le message ci-dessus fait 148 caractères : sans accents, il tiendrait dans un seul segment, mais avec ses accents, il en utilise trois. Si votre service de textos facture par segment, vos textos en français coûtent plus cher. C’est un choix de tarification du fournisseur, pas une règle de la LCAP.

4. Que ce soit clair et bien visible

L’article 3 du règlement exige que les renseignements et le mécanisme de désabonnement soient présentés de façon claire et bien visible. Dans un texto, cela veut dire :

• nommer l’entreprise au début, et non à la fin d’un long message;
• utiliser un lien lisible, et non un lien camouflé dans le texte promotionnel;
• ne pas mettre la mention de désabonnement dans un deuxième message qui pourrait arriver séparément, ou pas du tout.

Erreurs fréquentes

• Aucun nom d’entreprise. « Bonjour! Votre rabais expire vendredi » ne dit pas qui écrit.
• Un désabonnement qui exige une connexion ou un appel pendant les heures d’ouverture. Il doit être facile à utiliser et gratuit.
• Des désabonnements qui ne fonctionnent qu’à un endroit. Si une personne répond ARRÊT à votre numéro d’envoi groupé, elle ne devrait plus recevoir de promotions depuis le numéro d’un employé.
• Des pages d’information qui disparaissent. Le lien et la page doivent fonctionner au moins 60 jours après chaque message.
• Croire que les confirmations sont exemptées de tout. Les textos de réservation et de transaction n’exigent parfois pas de consentement, mais ils doivent quand même contenir l’identification et un mécanisme de désabonnement.

Liste de vérification pour chaque texto commercial

• Commence par le nom de votre entreprise.
• Nomme toute autre personne pour le compte de qui il est envoyé.
• Comprend vos coordonnées, ou un lien clair vers une page qui les contient.
• Comprend une mention de désabonnement, comme « Répondez ARRÊT pour vous désabonner ».
• Votre gestion d’ARRÊT et de STOP fonctionne immédiatement, sur tous vos numéros.
• Votre page d’information et votre désabonnement restent actifs au moins 60 jours après l’envoi.

Sources

• Loi canadienne anti-pourriel, L.C. 2010, ch. 23
• Règlement sur la protection du commerce électronique (CRTC), DORS/2012-36
• CRTC, La Loi, ses règlements et les lignes directrices
• Foire aux questions du CRTC sur la LCAP

Cet article fournit de l’information générale et ne constitue pas un avis juridique. Les lois et les lignes directrices évoluent : consultez les sources ci-dessous ou un avocat au sujet de votre situation.